Le contrôle des annonces de vente de chatons pour la conformité avec les dispositions prévues par l’ordonnance 2015-1243 commence … et c’est une très bonne chose.
leboncoin.fr envoie à ses clients un message d’alerte pour les anciennes annonces toujours en vigueur sur leur site.
| Bonjour,
Nous vous contactons parce que vous avez une annonce en ligne dans la catégorie « Chien et Chat » sur leboncoin et les règles de dépôts sur le site ont évolué avec la nouvelle législation. En effet, depuis le 1er janvier 2016, l’ordonnance n° 2015-1243 encadre de façon plus stricte la vente des chiens et chats par des particuliers sur internet. Ces nouvelles obligations ont pour but d’améliorer la traçabilité des vendeurs et de lutter contre les abandons. La vente de chiens et chats par des particuliers est désormais interdite. Seuls les professionnels munis d’un numéro de SIREN valide y sont autorisés. Il existe une exception pour les particuliers qui souhaitent vendre des chiots LOF et chatons LOOF. A raison d’une portée par an, ce type de vente est admis et doit faire mention du numéro de portée attribué par les livres généalogiques. Dès lors, nous vous invitons à supprimer ou modifier votre annonce dans les plus brefs délais pour vous mettre en conformité avec la loi. Le don et la saillie sont toujours autorisés si toutes les mentions obligatoires sont renseignées. Merci pour votre confiance et à bientôt sur notre site. |
| L’équipe Leboncoin |