Mentions obligatoires

Déclaration de l’élevage

Nous sommes un élevage professionnel déclaré même si nous sommes une structure familiale.

N° SIRET : 39958473900078 – déclaré à la DDPP de l’Ain 01-137ccd – TVA FR02399584739

Référent Bien Être Animal

La Chatterie du Sacré Roi a décidé de nommer, le 1er janvier 2022, Jean-Luc ODEYER en tant que Référent Bien Etre Animal. Celui-ci suivra les formations obligatoires prévues à cet effet.

Médiation

En cas de litige, l’acquéreur pourra recourir à une procédure de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : CM2C – Médiateur de la consommation auprès du Syndicat National des Professions du Chien et du Chat – 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS – cm2c@cm2c.net

Les éléments nécessaires à sa saisine figurent sur le site internet : www.mediateurprofessionchienchat.fr