Evolution de la règlementation concernant la cession des chats : mesures applicables à compter du 1er janvier 2016
Voici le mai reçu d’Eleveurs-Online.com.
Le 30 décembre 2015
Bonjour à toutes et à tous,
Je profite de ce message pour vous souhaiter un très bon réveillon de fin d’année.
Changement de règlementation au 1er Janvier
Comme le savez, à partir du 1er Janvier 2016, la règlementation concernant la cession de chiens et de chats change. Nous ne reviendrons pas sur la nouvelle règlementation, largement diffusée depuis le mois d’Octobre.
Notre réseau est prêt pour cette nouvelle règlementation.
Ainsi, dès vendredi 1er Janvier, les changements suivants interviendront sur le formulaire de diffusion d’annonce pour les éleveurs non professionnels :
- Impossibilité de céder un chien ou chat adulte non né à l’élevage et n’étant pas inscrit sur un numéro de portée lié à l’élevage.
- Obligation d’inscrire un numéro de portée pour toute cession de chiens ou de chats. Le numéro de portée doit-être lié à l’annonceur.
- Impossibilité de céder un chien ou un chat non inscrit au LOF / LOOF.
- Possibilité de diffuser une annonce de cession que pour un seul numéro de portée par année civile et par foyer fiscal.
Concernant toutes les annonces diffusées avant le 1er Janvier 2016. Nous avons eu confirmation par la DGAL, lors d’une réunion en présence des représentants de la SCC et du LOOF dans les bureaux de notre société (BUENA MEDIA PLUS), que la nouvelle règlementation s’applique sur toute annonce de cession diffusée à partir du 1er Janvier 2016. Il n’y aura donc aucun retrait d’annonce antérieure à cette date et qui ne comporte pas le numéro de portée.
Par contre, toute modification des annonces concernées entrainera l’obligation de mettre les dites annonces en conformité avec la nouvelle règlementation.
Pour finir, dès que les livres des origines auront mis en ligne les outils permettant de vérifier les numéros de portée comme cela est prévu par la nouvelle règlementation, notre réseau contrôlera l’intégralité de ces numéros avant diffusion des annonces. »
